Conditions Générales de Vente

Article 1 : Champ d’application

1.1   Les présentes conditions générales de vente régissent, de manière exclusive, les relations contractuelles entre HELLO P’TIT DEJ’ (ci-après nommé HELLO P’TIT DEJ’), et toute personne (dénommé ci-après « le client ») qui passe commande sur le site internet marchand (dénommé ci-après « le site » via l’adresse suivante : helloptitdej.com

1.2   Ce site est édité par HELLO P’TIT DEJ’, immatriculée au Registre du Commerce de Lille sous le numéro 83076643200017 dont le siège social est situé 3 Allée la Bruyère 59115 Leers

Téléphone : 07 71 10 50 17

E-mail : contact@helloptitdej.com

1.3   Les présentes conditions générales sont applicables à l’ensemble des articles proposés à la vente sur le site, et sont réservées aux clients de plus de 18 ans qui détiennent la pleine capacité juridique.

1.4   Toute commande d’un ou plusieurs articles présentés sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve, de la part du client, des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs appliqués. Les présentes conditions prévalent sur tout autre document ainsi que sur les conditions générales de vente du pays du client.

1.5   Tout manquement, de la part de HELLO P’TIT DEJ’, à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, e pourra en aucun cas être interprété, par le client, comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Lesdites conditions pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les conditions applicables seront, alors, celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire au jour de l’enregistrement de la commande.

 

Article 2 : Informations relatives aux articles

2.1 Les articles et offres promotionnelles, présents sur le site, sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles et pour les offres, jusqu’au terme de leur validité. La présente d’un article sur le site ne garantit pas sa disponibilité dans les stocks.

2.2 Les photographies et textes illustrant les articles ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’entrent pas le champ contractuel. Par conséquent, bien que représentés sur le site, avec la plus grande précision, les photos et textes peuvent, toutefois, comporter des erreurs. Dans ce cas, la responsabilité de HELLO P’TIT DEJ’ ne saurait être engagée.

Article 3 : Commande des articles

3.1 Les commandes s’effectuent sur le site à l’adresse suivante : helloptitdej.com

Les articles proposés à la vente s’entendent sous réserve de la disponibilité. En d’indisponibilité d’un produit, le client en sera informé, après le passage de sa commande, par e-mail. La commande ne sera validée que lorsque le client aura acquittée la totalité du paiement. HELLO P’TIT DEJ’ se réserve le droit de refuser certaines commandes, jugées non valables.

3.2 Si le client souhaite acheter un ou plusieurs articles, il devra sélectionner un menu ou un produit, définir la quantité puis cliquer sur « panier ». Le panier récapitule la sélection du client et lui permet de modifier sa commande. Pour valider les produits choisis, le client devra cliquer sur « commander ».

Une fois cette étape terminée, il s’identifiera, soit grâce à son adresse mail et mot de passe, soit en inscrivant ses données personnelles à l’endroit prévu à cet effet. Il devra ensuite choisir sa date de livraison et créneau horaire, effectuer le paiement en ligne de la commande puis valider les informations qui apparaissent sur le bon de commande final.

Un numéro de commande sera attribué au client. HELLO P’TIT DEJ’ conservera l’enregistrement de la commande pour preuve de la relation contractuelle entre les parties.

Article 4 : Prix des articles

Les prix indiqués sur le site, sont en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA française incluse). Tout changement éventuel du taux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site.

Les prix n’intègrent pas les frais de port de 4,90€ TTC qui sont à la charge du client, lorsque la commande est inférieure à 20€.

Les prix présentés pourront être modifiés, à tout moment, par HELLO P’TIT DEJ’.

Article 5 : Paiement et sécurisation

Le client pourra régler ses achats directement sur le site. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage.

Par conséquent, HELLO P’TIT DEJ’ ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires Visa, Eurocard et Mastercard seront admises par le système de sécurisation.

Article 6 : Livraison

6.1 La livraison des produits ne sera effective qu’après encaissement du montant total de la commande. Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, au moment du passage de sa commande. En conséquence, les coordonnées transmises par le client sont considérées comme étant exactes et n’engageront pas, en cas de litige, la responsabilité de HELLO P’TIT DEJ’. En cas d’absence du client lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage à l’adresse indiquée.

6.2 Un espace, sur le site, est consacré au suivi de vos commandes, nous vous invitons à le consulter régulièrement.

Article 7 : Droit de rétractation

En vertu des dispositions des articles L121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, à compter de la date de réception de sa commande. Sauf si la date de livraison est inférieure à sept jours suivant la date de commande.

 

Article 8 : Conformité et garanties des produits

8.1 En cas de non-conformité des produits, nous demandons au client de nous en informer par mail via la rubrique « contact » du site.

8.2 Le client dispose des dispositions légales, relatives à la garantie des vices cachés en vertu de l’article 1641 et suivants du Code Civil.

Article 9 : Réserve de propriété et clause résolutoire

9.1 Les produits commandés demeurent la propriété de HELLO P’TIT DEJ’, jusqu’à ce que le client remplisse ses obligations, notamment qu’il s’acquitte du paiement intégral du prix. Une fois, le transfert de propriété effectué, les risques de perte, vol ou détérioration des produits sont à la charge du client.

9.2 En cas de manquement, de la part de l’acheteur, à l’une de ses obligations, la vente sera résiliée de plein droit et sans sommation. Les articles devront être restitués à HELLO P’TIT DEJ’ sous un délai de 48 heures.

Article 10 : Informations nominatives

10.1 Le client accepte expressément de communiquer à HELLO P’TIT DEJ’ ses données personnelles afin que nous puissions gérer au mieux les commandes, livraisons et relations clientèles.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données personnelles. Ainsi, pour tout complément ou rectification, il vous suffit de nous envoyer les nouvelles données par e-mail à contact@helloptitdej.com.

HELLO P’TIT DEJ’ s’engage à ne pas communiquer vos données personnelles à des tiers.

10.2 Cookies

Il est possible que HELLO P’TIT DEJ’ utilise des Cookies (fichiers contenant des informations stockées sur le disque dur du client). Les cookies facilitent les opérations que le client effectue sur le site. Ils ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant le client. Néanmoins ce dernier est libre de refuser la création de Cookies.

Article 11 : Droit de propriété intellectuelle

Le site de HELLO P’TIT DEJ’ ainsi que son contenu est protégé par la législation en vigueur sur les droits d’auteur et sur la propriété intellectuelle. Conformément aux dispositions de Code de la propriété intellectuelle, HELLO P’TIT DEJ’, octroie au client une licence d’utilisation du site, uniquement dans le cadre de son usage personnel. Toute reproduction partielle ou totale du site ou de l’un de ses éléments est interdite (photographies, textes, logos, sigles, marques, dessins, …). La création ou l’utilisation de liens hypertextes vers une ou plusieurs pages du site ou vers l’un de ses éléments est également prohibée.

Article 12 : Force majeur

En cas d’inexécution partielle ou totale de ses obligations, causée dans le cadre d’un cas de force majeure ou cas fortuit, HELLO P’TIT DEJ’ ne sera pas responsable.

Selon les dispositions de l’article 1148 du Code Civil la force majeure s’inscrit dans un contexte d’imprévisibilité et d’irrésistibilité. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure : les inondations, incendies, la foudre, les catastrophes naturelles…

Article 13 : Droit applicable et clause attributive de compétence territoriale

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées dans la langue française et relèvent du droit français. En cas de litige entre les parties, le tribunal territorialement compétent sera le tribunal de commerce de Lille – France.